Droits, licence et accès

La Revue de l'Ostéopathie publie ses articles selon un modèle d'accès par souscription d'abonnement et par achat d'article à l'unité. Certains articles sont proposés en accès libre. La présente politique définit les droits des autrices et auteurs, les conditions de licence et les délais dans lesquels chaque version d'un manuscrit peut être librement diffusée. Elle est identique à la section 5 des Instructions aux autrices et auteurs et s'inscrit dans le cadre des recommandations de SHERPA/RoMEO et des bonnes pratiques reconnues par SCOPUS et par le Directory of Open Access Journals.

1. Versions d'un manuscrit

Preprint — version autrice ou auteur avant évaluation. Manuscrit tel que soumis à la revue, avant évaluation par les pairs. Cette version n'a été ni révisée ni validée par le comité éditorial.

Post-print (AAM, Author Accepted Manuscript) — version acceptée après évaluation. Version finale acceptée après évaluation par les pairs, intégrant les modifications demandées. Elle ne comporte ni la mise en page, ni la typographie, ni les métadonnées finales de la revue.

Version of Record (VoR) — version éditeur publiée. Version finale mise en page et publiée par la revue, avec pagination définitive, DOI, métadonnées complètes et mise en forme éditoriale. Version officielle et citable.

2. Politique d'embargo

L'embargo désigne la période pendant laquelle la diffusion libre d'une version du manuscrit est restreinte après sa publication. Il protège la valeur ajoutée éditoriale et la viabilité du modèle économique de la revue.

Le preprint doit mentionner qu'il a été soumis à La Revue de l'Ostéopathie ; une fois l'article publié, il doit être mis à jour avec la référence complète et le DOI de la version publiée. Toute version auto-archivée doit porter la référence bibliographique complète, le DOI et la mention de La Revue de l'Ostéopathie comme source de publication originale.

3. Droits d'autrice et d'auteur

La publication implique un transfert des droits de publication exclusifs à la revue pour la durée de l'embargo. À l'expiration de l'embargo, la revue conserve un droit non exclusif permanent de commercialisation de la Version of Record, notamment par vente au numéro, par abonnement et par mise à disposition sur sa boutique en ligne. Les autrices et auteurs conservent :

• le droit moral sur leur œuvre, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre ;
• le droit de réutiliser leur travail à des fins non commerciales et pédagogiques ;
• le droit d'auto-archivage selon les délais ci-dessus, sous licence CC BY-NC-ND 4.0 après expiration de l'embargo applicable ;
• le droit de reproduire des extraits de leur article dans leurs travaux ultérieurs, avec citation appropriée.

4. Licence applicable après embargo

Après l'embargo de vingt-quatre mois, la Version of Record peut être diffusée sur toute plateforme sous licence Creative Commons Attribution — Pas d'Utilisation Commerciale — Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Cette diffusion est subordonnée à l'inclusion de la référence bibliographique complète et du DOI, à la mention explicite de La Revue de l'Ostéopathie comme source de publication originale, et à l'interdiction de tout usage commercial par les autrices, les auteurs ou des tiers. La commercialisation de la Version of Record demeure un droit exclusif de la revue.

5. Cas particuliers

Recherches financées sur fonds publics. Pour les articles issus de recherches financées au moins pour moitié par des fonds publics, l'article 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ouvre aux autrices et auteurs le droit de mettre gratuitement à disposition le manuscrit accepté dans un format ouvert, au plus tard douze mois après publication. La politique d'embargo de la revue est conforme à cette disposition. Mandats des financeurs. Si un organisme de financement exige un accès ouvert dans un délai plus court que l'embargo de la revue, les autrices et auteurs sont invités à contacter la rédaction : la revue s'engage à rechercher, dans la mesure du possible, une solution compatible avec le mandat concerné. Usage pédagogique et institutionnel. Les autrices et auteurs peuvent utiliser toute version de leur article pour leur enseignement personnel et pour les besoins internes de leur institution, sans restriction d'embargo, dès lors que cette diffusion demeure limitée et non publique.

6. Profil SHERPA/RoMEO

7. Contact

Pour toute question relative à la politique d'embargo, aux droits d'auto-archivage ou à un arrangement spécifique avec un financeur : contact@larevuedelosteopathie.com.

Dernière mise à jour : juillet 2026.